Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - VENDEUR
Maison Aaleya, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), Alexandra SERBES, 6B avenue Marcel, 95870 Bezons.
SIRET : 10925362500015
Email : maisonaaleya@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Maison Aaleya propose à la vente des bijoux et accessoires, décrits sur le site avec le plus de précision possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle : de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans. Nos collections sont proposées en édition limitée. Les stocks sont limités et un produit peut devenir indisponible.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le client passe commande sur le site après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les présentes CGV. Un email de confirmation lui est envoyé. Maison Aaleya peut refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit ou de problème de paiement. Le client est alors intégralement remboursé.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande, par
- Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
- Shop Pay (paiement rapide Shopify)
- PayPal
- Apple Pay et Google Pay
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les commandes sont livrées en [zones desservies, ex. France métropolitaine]. Elles sont préparées sous [1 à 3] jours ouvrés, puis livrées sous [2 à 5] jours ouvrés après expédition. Un numéro de suivi est envoyé par email à l'expédition. À défaut de date précisée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, de colis endommagé ou perdu, le client peut contacter Maison Aaleya à maisonaaleya@gmail.com.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision, en écrivant à maisonaaleya@gmail.com. Les articles doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après cette demande, neufs, non portés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie des vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil.
ARTICLE 9 - MÉDIATION
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées prochainement sur cette page.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et à la relation client. Elles ne sont pas transmises à des tiers, hors prestataires nécessaires à la commande (paiement, livraison). Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à maisonaaleya@gmail.com.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.